Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation applicables au site Seiraereskagamoupi. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que du responsable du site, en conformité avec la législation suisse. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
01

Accès et acceptation des conditions

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation suisse. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

02

Disponibilité du service

Seiraereskagamoupi s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de virus. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique sans préavis.
03

Nature des informations

Les informations fournies sur le site sont présentées à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, ni un conseil financier, fiscal ou juridique. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations pour sa propre situation.
04

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni perturber le fonctionnement normal du site. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès.

05

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus présents sur le site, tels que textes, graphiques et logos, sont réservés à Seiraereskagamoupi ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
06

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Seiraereskagamoupi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
07

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation suisse et au RGPD. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

08

Modification des conditions

Seiraereskagamoupi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de refléter des évolutions législatives ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
09

Droit applicable et juridiction

En cas de contestation ou de litige relatif à l’utilisation du site, le droit suisse s’applique. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Seiraereskagamoupi, sauf disposition impérative contraire.

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